Mentions légales

En vigueur au 05/03/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.institutinaya.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. 
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société EARL AUX PETITS LEGUMES, EARL au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 827813221 dont le siège social est situé au 4 RUE PASTEUR 28630 SOURS,  
> Numéro de téléphone : 0686668487 
> Adresse e-mail : [email protected]. 
> N° de TVA intracommunautaire : FR85827813221 
> Directeur de la publication : AUDE MORNAS ci-après l'"Editeur". 

HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Jimdo GmbH, dont le siège  social est situé au 22761 Hamburg . 

ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur. 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.